ART. 17	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°596
présenté par
Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’exécution »
les mots :
« sur l’exécution »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots :
« , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le HCERES, en tant qu’autorité administrative indépendante et chargée d’évaluer la mise en oeuvre des actions en faveur de l’égaltié femmes-hommes dans les établissements, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc à l’HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.