ART. 17	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°597
présenté par
Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 
« Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le MESRI, notamment dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre les établissements et l’État, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au MESRI de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.
 
Cet amendement est en cohérence avec l’alinéa 222 du rapport annexé qui indique la remise de ces rapports au MESRI.