ART. 17	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°599
présenté par
Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce bilan annuel permet d’avoir un paysage global et évolutif sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements. Son intégration dans le bilan annuel effectué par le MESRI permet de montrer l’implication du ministère en termes d’égalité entre les sexes.