ART. 14	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°606
présenté par
M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Brunet, Mme Calvez, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Henriet, M. Jacques, Mme Le Peih, Mme Mörch, M. Paluszkiewicz, Mme Rilhac, M. Rouillard, M. Testé, Mme Vidal, M. Vignal et Mme Vignon
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.