ART. 17	N°607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°607
présenté par
M. Person, M. Anglade, M. Claireaux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sarles, M. Nogal, M. Renson, M. Houlié et M. Taché
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Cette disposition est abaissée à trois mois pour les représentants étudiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche prévoit dans son article 17 de modifier l’article L719-1 du code de l’Éducation. Cet article précise qu’en cas de vacance d’un siège au sein d’un conseil « un nouveau membre est désigné pour une durée du mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat ». 
Cette disposition peut altérer le bon fonctionnement de la démocratie universitaire qui repose, entre autres, sur sa collégialité. 
La vacance des représentants usagers au sein des conseils est relativement plus fréquente que celle des élus des autres collèges, en particulier parce que les étudiants changent régulièrement d’établissements au cours de leurs cursus. 
Par ailleurs les élus étudiants, contrairement aux autres élus dans les conseils, n’exercent qu’un mandat de deux ans. Raccourcir ce mandat de 6 mois pour cause de vacance, reviendrait à en diminuer la durée de 25%, contre 12,5% seulement pour les autres élus. Il est donc proposé d’aligner tous les élus dans les conseils à ce seuil de 12,5%.