APRÈS ART. 5	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°615
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche ou de l’enseignement supérieur est titulaire d’un doctorat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé en commission des affaires culturelles et de l’éducation par M. Hetzel. Il rejoint en partie les mesures que nous avons souhaité inscrire dans le rapport annexé afin de mettre en oeuvre une véritable reconnaissance du doctorat : une expérience de recherche validée par un doctorat requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public, des aides publiques conditionnées à l’embauche de docteurs dans les postes d’encadrement dans le privé et la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives. Nous élargissons cet amendement aux établissements publics de l’enseignement supérieur, la mutiplication des expérimentations et statuts dérogatoires des établissements nous faisant craindre des exceptions.
En outre, nous regrettons la tendance actuelle à confier les postes de direction des établissements publics à des “managers” qui y appliquent les pires méthodes de l’entreprise privée, sacrifiant personnels, usagers et défense du service public. Le “new public management” ou “nouvelle gestion publique” doit cesser.