TITRE	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : 
« Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons de rendre à ce projet de loi son véritable titre par souci de clarté et d’honnêteté vis-à-vis des citoyens.
Ce projet de loi prévoit de créer plusieurs contrats (chaires de professeur junior, contrats post-doctoraux, CDI de mission scientifique) qui organisent la précarité des personnels au sein de la recherche. En multipliant les dérogations au statut de fonctionnaire et en refusant de titulariser tous ceux qui occupent depuis des années des emplois sur des fonctions pérennes, le Gouvernement choisit de sacrifier les personnels de la recherche.
Ce projet de loi entend également mutiplier les liens entre la recherche publique et le secteur privé, en refusant les nombreuses alertes sur les conflits d’intérêt qui en découleront. Garantir l’indépendance des chercheurs, voilà ce qui aurait dû guider ce projet de loi.
Nous condamnons le mépris donc aura fait preuve le Gouvernement tout au long de l’élaboration de ce projet de loi pour les chercheurs et les étudiants qui n’ont cessé de se mobiliser contre ces dispositions depuis des mois.
”Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur”, voilà le titre qu’il conviendrait d’adopter pour ce projet de loi.