ART. 17	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°617
présenté par
Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur effectue une synthèse nationale qu’il publie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette synthèse annuelle par le HCERES e permet de tendre vers une harmonisation du type de données récoltées. Aussi, les indicateurs les plus pertinents pourraient être identifiés et demandés à tous les établissements.
Par ailleurs, disposer d’indicateurs communs pourrait permettre aux établissements de se situer par rapport aux autres établissements et ainsi favoriser une progression collective vers davantage d’égalité entre les femmes et les hommes.