ART. PREMIER	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°620
présenté par
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Berta
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
rectification d’une erreur d’imputation.