ART. PREMIER	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« étroitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa 1, le Gouvernement n’a pas “étroitement” associé les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
En effet et par exemple, il avait été convenu entre le Ministère et la Conférence des Présidents d’Université que 4 groupes de travail puissent régulièrement se réunir, dont un groupe dit “territoires”. Ce groupe avait l’intérêt de permettre un examen attentif du texte en tenant compte davantage des particularités territoriales. 
Dans ces conditions, l’adverbe “étroitement” relève davantage de la communication que de l’exactitude.