ART. 17	N°626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°626
présenté par
Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 
« Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le HCERES soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.