ART. 24	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, après le mot : 
« technologique »
insérer les mots : 
« , les laboratoires vétérinaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons d’associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé.
Lors de la crise sanitaire, l’aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers de tests pendant les crises de la vache folle et de la peste aviaire, a été refusée pendant près d’un mois, alors qu’ils auraient pu réaliser des tests aux côtés des laboratoires d’analyse humaine et des laboratoires privés, qui étaient confrontés à des limites logistiques évidentes.
Dès le 15 mars, l’Adilva (association française des directeurs et cadres des laboratoires vétérinaires publics d’analyse) a proposé de mettre à disposition sa capacité d’analyse. Mais cette proposition est restée lettre morte pendant plus de 15 jours, avant que le gouvernement ne se décide à publier le 5 avril les décisions nécessaires à leur utilisation, nécessitant la signature d’une convention. Deux semaines plus tard, seul un tiers des laboratoires avait pu signer une telle convention.
Cette solution de dépistage massif – une capacité de 150 000 à 300 000 tests par semaine – a fortement manqué à la France dans sa politique de dépistage, au début de l’épidémie. Il illustre le manque de reconnaissance des laboratoires vétérinaires en matière de recherche et de santé publique, alors que de nombreuses interactions peuvent exister entre santé environnementale, santé humaine et santé animale.
Par cet amendement, nous proposons donc une juste reconnaissance de ces laboratoires. Cette disposition ne remet pas en cause la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, qui dispose que seuls les laboratoires de biologie médicale sont autorisés à traiter des prélèvements issus du corps humain.