ART. 16	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°634
présenté par
M. Larive, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 ter remplace le mot « titre » de docteur par le mot « grade » de docteur. Cet article vise à valoriser le grade au détriment du diplôme.
Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l’inverse n’est pas vrai. Il n’est en effet pas obligatoire que le grade de docteur soit uniquement attribué suite à l’obtention d’un diplôme de doctorat. C’est par exemple déjà le cas avec le grade de Master : des diplômes d’ingénieur, d’école de commerce et d’Institut d’Etudes politiques confèrent le grade de Master sans que ce soient des diplômes nationaux de Master.
Nous nous opposons fermement à cette disposition : si le doctorat doit être reconnu dans les conventions collectives, c’est bien le diplôme national du doctorat qui sanctionne la soutenance d’une thèse universitaire et qui doit ouvrir des droits à celui qui le détient. Le grade de docteur, que certains semblent vouloir s’attribuer sans passer par une thèse universitaire, ne peut pas donner lieu à une reconnaissance de « l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation des conventions de branches, ainsi que des accords professionnels et interprofessionnels » comme le prévoit l’exposé des motifs de l’amendement ayant abouti à cet article.
Nous demandons donc la suppression de cet article et dénonçons cette grossière manoeuvre : le doctorat doit être mieux reconnu et valorisé et pas ainsi bradé dans ce projet de loi.