ART. 16 QUATER	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°638
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 16 QUATER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose donc que l’on puisse se prévaloir du titre de docteur sans avoir soutenu une thèse universitaire ! Loin de valoriser le doctorat, il le remet profondément en cause dans la plus parfaite hypocrisie.
Reprenons l’exposé des motifs : « Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé aux médecins généralistes, qu’ils soient ou non titulaires d’une thèse de doctorat. Certes, la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît la légitimité de l’usage du terme « docteur » pour les titulaires du doctorat. Mais d’autres pays, comme l’Allemagne, protègent beaucoup mieux ce titre, en en faisant même une partie intégrante de l’état civil du titulaire. Une consécration législative en France paraît donc à tout le moins nécessaire.« Il évoque bien le TITRE de docteur, alors que le dispositif mentionne le GRADE. Or, il ces deux mots ne sont pas synonymes : il est possible d’obtenir le grade de Master sans avoir obtenu un diplôme national de Master.
C’est un véritable tour de passe auquel nous assistons dans cet article ! Nous demandons donc la réécriture de cet article afin de rétablir le principe que ce sont les titulaires d’un doctorat qui peuvent faire usage du titre de docteur.