ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel et M. Door
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.