ART. 10	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°641
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
I. – Supprimer l’alinéa 51.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir à 30 le nombre de membres du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur afin de s’assurer de la juste représentation du monde de la recherche.
Un amendement adopté en commission a fait passer de 30 à 24 le nombre de membres du collège du HCERES. Ainsi, le nombre de membres ayant la qualité de chercheur, d’ingénieur ou d’enseignant-chercheur passerait de 17 à 13 pour toute la France et le nombre de personnalités qualifiées passerait de 9 à 7. 
Pourtant, le nombre de membres est déjà faible eu égard à la fonction du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et qu’il faudrait augmenter ce nombre pour s’assurer d’une juste représentation de tous les territoires, notamment d’ultramarins, et de toutes les disciplines. 
Dès lors, cet amendement vise à revenir à ce qui est prévu actuellement.