ART. 3	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°645
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
I.- À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
II.- En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.