ART. 3	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°646
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.