ART. 3	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , au sein de l’instance délibérante compétente, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 
« du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation », 
les mots : 
« prévu au III bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.