ART. 3	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°653
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« au présent article »,
les mots :
« à l’article L. 422‑3 du code de la recherche et à l’article L. 952‑6-2 du code de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.