ART. 6	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°654
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« au I »,
la référence :
« à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.