ART. 3	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°655
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de la commission mentionnée »,
les mots :
« des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.