ART. 8	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°661
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après la référence : 
« L. 123‑3 », 
insérer les mots : 
« ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d’une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.