ART. 3	N°662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°662
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot : 
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que le président ou le directeur général de l’établissement aura l’obligation de suivre l’avis de la commission de titularisation.