ART. 3	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°663
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots : 
« par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.