ART. 3	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°664
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
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ARTICLE 3
I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot :
 « principalement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exercer « principalement » son activité professionnelle à l’étranger.