ART. 12	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°666
présenté par
Mme Fabre, Mme Vidal et M. Testé
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ce préciput est fixé à un taux significatif des financements sur projets accordés par l’Agence nationale de la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de garantir qu’un niveau de préciput sensiblement plus important et plus adapté qu’aujourd’hui sera versé. Ce relèvement est une demande de longue date des universités et des organismes de recherche.
Aujourd’hui, dans la majorité des cas, le montant du préciput versé par l’ANR ne couvre pas l’intégralité des frais de fonctionnement pris en charge par l’organisme d’accueil de l’équipe qui a remporté l’appel d’offres. Une telle situation n’incite pas suffisamment les organismes de recherche à se porter candidats aux appels à projets compétitifs de l’ANR et, lorsqu’ils les remportent, leur pose de sérieuses difficultés de gestion.
Le rapport annexe au Projet de loi souligne qu’un “niveau de préciput sensiblement plus important est nécessaire pour induire un processus vertueux.” Il fixe par ailleurs un taux de préciput cible à 40%, taux nécessaire pour donner aux laboratoire et aux établissements les capacités financières nécessaires au déploiement de leurs actions. Ce taux également conforme aux meilleures pratiques internationales.