ART. 5	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut et M. Pauget
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ARTICLE 5
I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le salarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche et que le CDD à objet défini (CDD-OD) prévu dans le code du travail n’est pas adapté (cf. p 50 et 51).
Il faut donner pour les établissements publics comme pour les établissements privés davantage de souplesse sur la date de recrutement tout en fixant une limite pour la fin de contrat en référence à la date d’obtention du doctorat pour éviter toute dérive.
Par conséquent, cet amendement prévoit d’ouvrir aux EESPIG la possibilité de recruter en contrat postdoctoral et de donner plus de flexibilité aux établissements dans le recrutement des chercheurs post-doctorants.