ART. PREMIER	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°672
présenté par
Mme Charvier
à l’amendement n°445 de Pouzyreff Natalia
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et qui seraient ainsi considérées comme des données d’intérêt général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce sous-amendement est de préciser que les données en question revêtent une importance d’intérêt général, ce qui justifie d’autant plus la libéralisation de leur accès.