APRÈS ART. 16	N°681 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°681 (Rect)
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°280 (2ème Rect) de Raphan Pierre-Alain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur » 
les mots :
« diplôme national de doctorat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives.
La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même, résultat inverse à celui recherché.
La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat qu’il s’agit de valoriser.