APRÈS ART. 10	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°642 de Hérin Danièle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« universitaire » 
II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exemple.