ART. 7	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
à l’amendement n°17 de Hetzel Patrick
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le cadre de leurs activités de recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.