ART. 10	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°685
présenté par
Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac et M. Berta
à l’amendement n°203 de Villani Cédric
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ARTICLE 10
Après la seconde occurrence du mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n’est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche publique.