ART. 3	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°686
présenté par
M. Di Pompeo
à l’amendement n°205 de Villani Cédric
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale