ART. 14	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Berta
à l’amendement n°440 de Pouzyreff Natalia
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« reconnues d’utilité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.