ART. 17	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°689
présenté par
Mme Charvier
à l’amendement n°597 de Calvez Céline
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.