ART. 16 TER	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Berta
à l’amendement n°302 de Hetzel Patrick
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ARTICLE 16 TER
À l’alinéa 4, après le mot :
« diplôme »,
insérer le mot : 
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.