APRÈS ART. 12	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Raphan
à l’amendement n°340 de Nadot Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.