ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller, M. Serva, Mme Atger, Mme Maud Petit, Mme Benin, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Lorion, M. Naillet, Mme Ramassamy, M. Simian, Mme Vanceunebrock et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant :
« Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les impacts de la fréquence élevée de troubles envahissants du développement chez les enfants et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires. Ce programme prioritaire de recherche valorise également la coopération internationale en matière de recherche sur la radioactivité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires remis au Premier Ministre le 20 novembre 2018 s’est intéressé à la corrélation entre des troubles envahissants du développement chez les enfant et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires. 
L’enquête était motivée par le constat préalablement établi par un praticien du Centre hospitalier de Tahiti d’une fréquence élevée de tableaux cliniques associant des anomalies morphologiques et/ou un retard mental chez des enfants polynésiens présentant des troubles envahissants du développement (TED).
A ainsi été avancée l’hypothèse que les enfants concernés avaient hérité d’anomalies génétiques induites chez leurs grands-parents par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français.
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) conclut que cette méthodologie ne permet pas d’atteindre les objectifs visés, à savoir démontrer la fréquence élevée de TED chez les enfants et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires.
L’IRSN ajoute que pour répondre à cette hypothèse d’effets transgénérationnels radio-induits, il serait nécessaire de mettre en place des études scientifiques assises sur des protocoles robustes qui s’appuieraient sur une approche épidémiologique ciblant des populations d’un effectif conséquent dont les doses seraient reconstituées individuellement, de façon précise, et présentant une possibilité de suivi de bonne qualité sur plusieurs générations.
La préoccupation des associations et des élus locaux est grande concernant les maladies dites transgénérationnelles qui seraient liées aux essais nucléaires est grande.
Ce programme de recherche permettrait de faire la lumière sur la corrélation ou non entre ces anomalies génétiques et la radioactivité induite par les essais nucléaires en Polynésie française.