ART. 3	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« 20 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ou de 25 % de ceux‑ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq »
les mots :
« 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement de repli a pour objet de réduire le pourcentage limite de recrutements autorisés par le biais des chaires de professeurs juniors dans le corps concerné chaque année de 20 % à 15 %.