Fabrication de la liasse

Amendement n°77

Déposé le jeudi 17 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Michel Castellani
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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
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Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui crée un nouveau contrat : le CDI de mission scientifique. 

Si nous comprenons l’intérêt d’un tel contrat, il n’est - au même titre que les chaires de professeur junior de l’article 3 - pas de nature à lutter contre la précarisation du métier de chercheur. Il continue à développer la logique de financements par projets, au détriment de la recherche longue et pérenne. 

Par ailleurs, le cadre juridique n’est pas de nature à rassurer puisque la nature des projets ou opérations de recherche pouvant bénéficier d’un tel contrat et surtout les modalités de rupture du contrat ne sont pas définies dans le texte de loi et renvoyées à un décret du conseil d’État.