ART. 5	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot :
« technologique, » 
insérer les mots : 
« , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’impact du projet de loi souligne que le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche et que le CDD à objet défini (CDD-OD) prévu dans le code du travail n’est pas adapté (cf. p 50 et 51).
La CDEFI et la CGE estiment par ailleurs qu’il faut donner pour les établissements publics comme pour les établissements privés davantage de souplesse sur la date de recrutement tout en fixant une limite pour la fin de contrat en référence à la date d’obtention du doctorat pour éviter toute dérive.
Cet amendement propose par conséquent afin d’ouvrir aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général la possibilité de recruter en contrat postdoctoral et de donner plus de flexibilité aux établissements dans le recrutement des chercheurs post-doctorants.