ART. 7	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, après le mot :
 « commercial »
insérer les mots : 
« , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’assouplissement des modalités d’accueil des chercheurs étrangers pour des séjours de recherche en France est souhaitable pour les établissements publics, elle l’est également pour les établissements privés : il n’y a pas de raison pour que ces derniers soient exclus des avantages de ce nouveau dispositif.