ART. 12	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 prévoit qu’un montant dénommé « préciput » est attribué aux établissements qui sont parties prenants d’un projet de recherché financé par l’Agence nationale de la recherche. Or aujourd’hui, le faible niveau de préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects induits par les projets. 
En outre, le rapport annexé indique que le préciput doit permettre de couvrir réellement les coûts d’environnement tout en donnant aux laboratoires et aux établissements une capacité supplémentaire pour mettre en œuvre leur politique scientifique, et financer des actions dans le cadre de leurs priorités. Cette disposition ne figure pourtant pas telle qu’elle dans l’article ainsi rédigé. 
Le présent amendement a pour objet de préciser concrètement l’objet du préciput, à savoir : le financement de la stratégie scientifique des établissements et les coûts d’environnement et de gestion induits.