ART. 12	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale