ART. 22	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 22
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 22 qui introduit un grand nombre d’habilitations à légiférer par ordonnances. 
D’une part, certaines des ordonnances interviennent sur des sujets sans rapport direct avec le présent texte : droits de propriété intellectuelle, recherches sur les organismes génétiquement modifiés... Le véhicule législatif ne nous semble pas être le bon. 
D’autre part, cet article aborde des sujets qui mériteraient un débat bien plus approfondi au sein de notre Parlement, sur des dispositions qui ne font pas nécessairement consensus et pour lesquelles un examen attentif et éclairé s’imposerait. Par exemple, l’article prévoit une ordonnance ouvrant la possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes de Licence, Master et Doctorat.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.