ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3339)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Chouat
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : 
« cadrage stratégique pluriannuel de la recherche française et de réinvestissement massif dans celle-ci, notamment via une participation accrue aux programmes et outils européens qui y sont dédiés. Cela afin de donner à notre pays la vision et les moyens, non seulement de tenir son rang parmi les grandes puissances de la recherche, mais aussi d’affronter les défis sociétaux, scientifiques et technologiques de demain, pour positionner la France parmi les nations les plus puissantes à horizon de dix ans, particulièrement dans un contexte marqué par la pandémie mondiale de la covid‑19. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend les principales conclusions et propositions du groupe de travail 3 « recherche partenariale et innovation », qui a participé à la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Il résulte de ce rapport que la France ne dispose pas, à l’instant t, d’une stratégie d’innovation lui permettant de se positionner comme une nation leader à l’horizon 2030-2035, en particulier dans sa capacité à répondre aux grands défis sociétaux. Dans cette perspective, partant du constat que le cadrage stratégique de la recherche publique ne peut pas être du seul ressort des acteurs scientifiques ou d’acteurs agissant séparément sans cohérence, le groupe de travail a proposé la création d’une cellule stratégique, placée auprès du Premier ministre, et dont le rôle serait d’éclairer la décision politique sur les réponses à apporter sur de grands défis sociétaux prioritaires, tels que l’agriculture raisonnée. A chacun de ces grands enjeux correspondrait une feuille de route stratégique, validée une fois par an, et ensuite déclinée en programmes opérationnels coordonnés par une Agence des Grands Défis Sociétaux.
Cet amendement a ainsi vocation à transposer ces propositions en rappelant qu’il est impératif de porter une ambition – positionner la France comme un leader mondial –, une vision – le cadrage stratégique pluriannuel –, et des moyens – par exemple à travers le renforcement de la participation française au programme Horizon Europe.