APRÈS ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la gratuité des masques afin de faire face à l’épidémie de covid-19. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Parlementaire de la France insoumise rappelle que l’obligation de port du masque implique sa gratuité. Nous avions déposé dès le 28 avril dernier une proposition de loi demandant la gratuité des masques, afin de permettre à toute la population d’être protégée et de freiner l’épidémie. Cette proposition est toujours ignorée par le Gouvernement et sa majorité.
Généraliser le port du masque dans la population implique qu’il faut que ceux-ci soient accessibles, donc disponibles, mais aussi gratuits. En tant que matériel de première nécessité par temps d’épidémie, ils ne doivent pas faire l’objet d’un commerce, encore moins être un support à bénéfices pour la grande distribution. Leur distribution à la population doit être planifiée, et donc gérée par des professionnels de santé. Tout le monde devrait pouvoir retirer ses masques en pharmacie, pas uniquement les malades. Alors même que le coût unitaire du masque peut sembler modique, il n’est pas à la portée des personnes les plus démunies déjà fortement touchées par la crise sociale, particulièrement depuis qu’il est imposé à toutes et tous dans les écoles, collèges et lycées ! Ajoutons que du fait des inégalités de santé, les personnes les plus précaires, sont celles qui sont le plus à risque de développer des formes graves du Covid-19. Elles y sont aussi plus exposées puisqu’elles sont en première ligne des emplois indispensables à la vie digne.
Lionel Maugain, journaliste à 60 millions de consommateurs et auteur d’une enquête sur le prix des masques, estime le coût pour une famille entre 100 à 200 € par mois. Une somme exorbitante dans un contexte où de nombreuses personnes sont encore au chômage partiel ou sans activité. Une dépense qui est pourtant obligatoire puisque le Gouvernement a mis en place des amendes de 135 € pour non-port du masque ! Enfin, si les masques sont obligatoires à l’école, ils doivent être gratuits. Car dans notre République l’école est gratuite et obligatoire !