ART. PREMIER	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 1er janvier 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise réduire la durée d’application des mesures de “sortie” de l’état d’urgence sanitaire au 1 er janvier 2021. Il n’apparait pas opportun de prolonger d’un seul coup de six mois ces mesures alors qu’un autre projet de loi est annoncé pour janvier.