TITRE	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Brindeau
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« le régime transitoire institué à la sortie »
les mots :
« les mesures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre car ce projet de loi, comme le précédent, n’instaure pas réellement une sortie de l’état d’urgence sanitaire mais au contraire une prolongation de ses mesures principales